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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX
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Mobil'infotbc
Marque expirée - Marque en non vigueur

Mobil'infotbc
VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3528943
Date de dépôt :
04/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2017
Mobil\'infotbc de VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX

Présentation de la marque Mobil'infotbc

Déposée le 4 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mobil'infotbc »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX domicilié(e) 12, boulevard Antoine Gautier, immeuble Porte de Bordeaux,33000 BORDEAUX - 33000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 582 235 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobil'infotbc est expirée depuis le 4 octobre 2017.

VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX a également déposé les autres marques suivantes : LIBEO


VEOLIA TRANSPORT BORDEAUX Société par Actions Simplifiée - 12, boulevard Antoine Gautier, immeuble Porte de Bordeaux,33000 BORDEAUX - 33000 - France - SIREN 434582235


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-10

Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45

Inscription le 2 février 2011 - Transmission totale de propriété n°541907 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02

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